Décision (CELEX 32012D0418) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0418)
RattachementDécision (CELEX 32012D0418)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32012D0418)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0418)EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de signer l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part (ci-après dénommé «accord»). Certaines parties de l'accord devraient être appliquées à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

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