(10) Depuis novembre 2011, l'Union mène une concertation étroite avec le facilitateur et son équipe afin de soutenir le processus visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient,
Décision 2012/422/PESC · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/422/PESC
RattachementDécision 2012/422/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0422)
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