(2) L'Union est attachée au système des traités multilatéraux, qui constitue la base juridique et normative de tous les efforts en matière de non-prolifération. Sa politique consiste à poursuivre la mise en œuvre et l'universalisation des normes qui existent en matière de désarmement et de non-prolifération. L'Union aide les pays tiers à s'acquitter des obligations qu'ils ont contractées dans le cadre de conventions et de régimes multilatéraux.
Décision 2012/422/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/422/PESC
RattachementDécision 2012/422/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0422)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.