Décision 2012/422/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/422/PESC
RattachementDécision 2012/422/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0422)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/422/PESCEUR-Lex →

(2) L'Union est attachée au système des traités multilatéraux, qui constitue la base juridique et normative de tous les efforts en matière de non-prolifération. Sa politique consiste à poursuivre la mise en œuvre et l'universalisation des normes qui existent en matière de désarmement et de non-prolifération. L'Union aide les pays tiers à s'acquitter des obligations qu'ils ont contractées dans le cadre de conventions et de régimes multilatéraux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).