(4) Les parties à l'Union pour la Méditerranée s'emploieront à créer, au Moyen-Orient, une zone exempte d'armes de destruction massive (ADM) – nucléaires, chimiques et biologiques – et de leurs vecteurs, qui soit dotée d'un système de vérification mutuelle efficace. En outre, les parties envisageront des mesures pratiques, notamment, afin de prévenir la prolifération d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi qu'une accumulation excessive d'armes conventionnelles.
Décision 2012/422/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/422/PESC
RattachementDécision 2012/422/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0422)
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