(6) La conférence d'examen du TNP de 2010 a souligné l'importance d'un processus qui conduira à la mise en œuvre intégrale de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (ci-après dénommée "résolution de 1995"). À cette fin, la conférence a approuvé des mesures concrètes, notamment l'examen de toutes les propositions visant à appuyer la mise en œuvre de la résolution de 1995, y compris la proposition faite par l'Union d'accueillir un séminaire faisant suite à celui organisé en juin 2008.
Décision 2012/422/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/422/PESC
RattachementDécision 2012/422/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0422)
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