Décision 2012/422/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/422/PESC
RattachementDécision 2012/422/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0422)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2012/422/PESCEUR-Lex →

(7) La conférence d'examen du TNP de 2010 a en outre reconnu que la société civile jouait un rôle important dans la mise en œuvre de la résolution de 1995, et elle a encouragé tous les efforts en ce sens.

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