(9) Le 14 octobre 2011, le Secrétaire général des Nations unies et les gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, en leur qualité de coauteurs de la résolution de 1995 et de dépositaires du TNP, en concertation avec les États du Moyen-Orient, ont désigné le sous-secrétaire d'État, M. Jaakko Laajava, en tant que facilitateur et la Finlande en tant que gouvernement hôte de la conférence de 2012 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Décision 2012/422/PESC · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/422/PESC
RattachementDécision 2012/422/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0422)
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