(5) Le 18 décembre 2008, le Conseil a arrêté la décision 2008/974/PESC visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Cette décision a permis de promouvoir avec succès l'universalité du code et le respect de ses principes. La poursuite du dialogue entre les États signataires et non signataires est une priorité de l'Union, l'objectif étant de continuer à promouvoir l'universalité du code et de favoriser une meilleure mise en œuvre et un renforcement de celui-ci. La présente décision, qui s'inscrit dans le prolongement de la précédente, devrait contribuer à ce processus.
Décision 2012/423/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/423/PESC
RattachementDécision 2012/423/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0423)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.