(6) Au-delà du code, la prolifération continue de missiles balistiques pouvant emporter des ADM constitue une source de préoccupation croissante pour la communauté internationale, notamment les programmes de missiles en cours au Moyen-Orient, en Asie du Nord-Est et en Asie du Sud, et en particulier en Iran et en République populaire démocratique de Corée.
Décision 2012/423/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/423/PESC
RattachementDécision 2012/423/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0423)
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