Décision 2012/423/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/423/PESC
RattachementDécision 2012/423/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0423)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2012/423/PESCEUR-Lex →

(7) Le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a indiqué dans sa résolution 1540 (2004) et réaffirmé dans sa résolution 1977 (2011) que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales, et imposait aux États, notamment, de s'abstenir d'apporter un appui, quelle qu'en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. La résolution 1887 (2009) du CSNU sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires réaffirmait que les armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs constituaient une menace pour la paix et la sécurité internationales. En outre, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé dans sa résolution 1929 (2010), fondée notamment sur les résolutions précédentes du Conseil de sécurité, que l'Iran ne devrait mener aucune activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, et que les États devraient prendre toutes les mesures voulues pour empêcher le transfert de technologie ou la fourniture d'une aide technique à l'Iran dans le cadre de telles activités. La présente décision devrait servir, d'une manière plus générale, à soutenir une série d'activités destinées à lutter contre la prolifération des missiles balistiques,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).