Décision (CELEX 32012D0428) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0428)
RattachementDécision (CELEX 32012D0428)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0428)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0428)EUR-Lex →

(1) L'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).