Décision (CELEX 32012D0430) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0430)
RattachementDécision (CELEX 32012D0430)
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012D0430)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0430)EUR-Lex →

(5) L’élargissement du régime de transit commun nécessitera d’apporter certains amendements à la convention. Ceux-ci portent sur l’insertion de nouvelles références linguistiques en langue turque et sur l’adaptation appropriée des actes de cautionnement.

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