Décision (CELEX 32012D0431) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0431)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0431)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0431)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0431)EUR-Lex →

1. À l’annexe B1, sous la case 51, la ligne suivante est ajoutée entre le Royaume-Uni et l’Islande:

«CroatieHR».

2. À l’annexe B6, le titre III est modifié comme suit:

2. 1. Dans la première partie du tableau «validité limitée – 99200», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRValjanost ograničena».

2. 2. Dans la deuxième partie du tableau «dispense – 99201», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HROslobođeno».

2. 3. Dans la troisième partie du tableau «preuve alternative – 99202», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRAlternativni dokaz».

2. 4. Dans la quatrième partie du tableau «différences: marchandises présentées au bureau … (nom et pays) – 99203», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRRazlike: Carinarnica kojoj je roba podnesena … (naziv i zemlja)».

2. 5. Dans la cinquième partie du tableau «sortie de … soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … – 99204», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRIzlaz iz … podliježe ograničenjima ili pristojbama temeljem Uredbe/Direktive/Odluke br …».

2. 6. Dans la sixième partie du tableau «dispense d’itinéraire contraignant – 99205», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HROslobođeno od propisanog plana puta».

2. 7. Dans la septième partie du tableau «expéditeur agréé – 99206», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HROvlašteni pošiljatelj».

2. 8. Dans la huitième partie du tableau «dispense de signature – 99207», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HROslobođeno potpisa».

2. 9. Dans la neuvième partie du tableau «garantie globale interdite – 99208», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRZabranjeno zajedničko jamstvo».

2. 10. Dans la dixième partie du tableau «utilisation non limitée – 99209», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRNeograničena uporaba».

2. 11. Dans la onzième partie du tableau «délivré a posteriori – 99210», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRIzdano naknadno».

2. 12. Dans la douzième partie du tableau «divers – 99211», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRRazni».

2. 13. Dans la treizième partie du tableau «vrac – 99212», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRRasuto».

2. 14. Dans la quatorzième partie du tableau «expéditeur – 99213», le tiret suivant est ajouté avant IS:

«—HRPošiljatelj».

3. L’annexe C1 est remplacée par le texte suivant:

4. L’annexe C2 est remplacée par le texte suivant:

5. L’annexe C4 est remplacée par le texte suivant:

6. Dans la case 7 de l’annexe C5, le terme «Croatie» est inséré entre les termes «Communauté européenne» et «Islande».

7. Dans la case 6 de l’annexe C6, le terme «Croatie» est inséré entre les termes «Communauté européenne» et «Islande».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).