Décision (CELEX 32012D0431) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0431)
RattachementDécision (CELEX 32012D0431)
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012D0431)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0431)EUR-Lex →

(3) La Croatie a officiellement exprimé le souhait d’adhérer au régime de transit commun et a été invitée par décision du 19 janvier 2012 de la commission mixte.

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