Décision (CELEX 32012D0431) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0431)
RattachementDécision (CELEX 32012D0431)
Versionacte d'origine du 26/06/2012 (CELEX 32012D0431)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0431)EUR-Lex →

(6) La proposition de modification a été présentée au groupe de travail UE-AELE, qui l’a examinée, et le texte a fait l’objet d’une approbation préliminaire.

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