Version d'origine : acte du 24/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0434)
RattachementDécision (CELEX 32012D0434)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0434)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0434)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au maintien des engagements en matière de commerce contenus dans l’actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie est approuvé au nom de l’Union.
Nota : L’accord ainsi que la décision relative à sa signature ont été publiés au JO L 57 du 29.2.2012, p. 44.
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