Décision (CELEX 32012D0441) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0441)
RattachementDécision (CELEX 32012D0441)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32012D0441)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0441)EUR-Lex →

(1) | Le 5 décembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord euro-méditerranéen de services aériens entre la Communauté et tous ses États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part. |

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