Décision (CELEX 32012D0441) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0441)
RattachementDécision (CELEX 32012D0441)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32012D0441)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0441)EUR-Lex →

(2) | L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 (1). |

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