Décision (CELEX 32012D0441) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0441)
RattachementDécision (CELEX 32012D0441)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32012D0441)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0441)EUR-Lex →

(3) | Le traité concernant l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne a été signé à Luxembourg, le 25 avril 2005, et est entré en vigueur le 1er janvier 2007. |

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