(5) Le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale, et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus a été intégré dans l’accord EEE, accompagné de certaines adaptations applicables aux États de l’AELE membres de l’EEE.
Décision (CELEX 32012D0442) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0442)
RattachementDécision (CELEX 32012D0442)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0442)
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