Décision (CELEX 32012D0443) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0443)
RattachementDécision (CELEX 32012D0443)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0443)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0443)EUR-Lex →

(1) L’article 136, paragraphe 1, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit la possibilité d’élaborer des orientations de politique économique spécifiques pour les États membres dont la monnaie est l’euro.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).