Article considérant 11

(11) Dans le cadre de cette stratégie globale, il est essentiel de traiter le problème des actifs historiques en exigeant, pour les banques aidées, une séparation claire entre leurs actifs problématiques et leur bilan. Ce principe devrait s’appliquer en particulier aux prêts liés à la promotion immobilière et aux biens saisis à la suite d’impayés. Cette dissociation dissiperait tout doute qui subsisterait quant à la qualité du bilan d’une banque, ce qui permettrait à celle-ci de mieux remplir sa fonction d’intermédiation financière.