(2) Dans la recommandation sur le programme national de réforme de l’Espagne pour 2012 et portant avis sur le programme de stabilité de l’Espagne pour la période 2012-2015, le Conseil a recommandé que l’Espagne prenne des mesures pour «mettre en œuvre la réforme du secteur financier, et en particulier compléter la restructuration en cours du secteur bancaire en remédiant à la situation des établissements faibles restants, présenter une stratégie globale pour traiter efficacement les actifs historiques des bilans des banques, et définir une position claire relative au financement et à l’utilisation des dispositifs de protection».
Décision (CELEX 32012D0443) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0443)
RattachementDécision (CELEX 32012D0443)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0443)
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