Article considérant 6

(6) En février 2011, les autorités espagnoles ont relevé le ratio de fonds propres minimal obligatoire («capital principal») à 8 % des actifs bancaires pondérés en fonction des risques; les banques devaient se conformer à cette nouvelle règle pour septembre 2011. Pour les banques plus dépendantes du financement de gros et caractérisées par un accès limité au marché, le ratio de fonds propres minimal a été porté à 10 %. En février et en mai 2012, de nouvelles dispositions législatives ont imposé aux banques de constituer des provisions et des réserves de fonds propres plus importantes pour faire face aux éventuelles pertes sur les prêts productifs et non productifs liés au stock d’actifs accumulés durant la bulle des secteurs de la construction et de l’immobilier. Le volume total prévu de ces nouvelles exigences de provisionnement se montait à environ 84 milliards d’EUR.