(7) En avril 2012, la contribution financière brute totale de l’État espagnol (à l’exclusion des garanties pour l’émission d’obligations) s’élevait à environ 15 milliards d’EUR. L’aide en fonds propres a été fournie par l’intermédiaire du Fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires (FROB), doté d’un capital de 15 milliards d’EUR, dont 9 milliards d’EUR avaient déjà été libérés. L’État a aussi apporté sa garantie à des émissions d’obligations prioritaires de banques, à hauteur de 86 milliards d’EUR environ (dont quelque 58 milliards d'EUR encore exigibles). Malgré la capacité résiduelle du FROB qui s’élève à trois fois sa dotation en capital, le soutien que peut apporter le secteur public ne suffira pas à constituer un garde-fou suffisamment solide en vue de l’assainissement systémique du secteur bancaire qui est exigé.
Décision (CELEX 32012D0443) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0443)
RattachementDécision (CELEX 32012D0443)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0443)
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