Article considérant 9

(9) Le 25 juin 2012, les autorités espagnoles ont officiellement demandé une assistance financière dans le contexte de la restructuration et de la recapitalisation en cours du secteur bancaire espagnol. Cette aide est demandée au titre de l’assistance financière du Fonds européen de stabilité financière pour la recapitalisation des établissements financiers. Cette aide est subordonnée au respect de conditions visant spécifiquement le secteur financier, comme le prévoit le protocole d’accord négocié entre le gouvernement espagnol et la Commission, en concertation avec la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) et avec l’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI). Il s’agira notamment de conditions visant spécifiquement le secteur bancaire, conformément aux règles relatives aux aides d’État, et de conditions horizontales. Parallèlement, l’Espagne devra respecter intégralement les engagements qu’elle a pris et les obligations qui lui incombent au titre de la PDE, ainsi que les recommandations l’invitant à lutter contre les déséquilibres macroéconomiques qui lui ont été adressées dans le cadre du semestre européen.