Décision (CELEX 32012D0451) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0451)
RattachementDécision (CELEX 32012D0451)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0451)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0451)EUR-Lex →

La position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur la proposition de modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE est fondée sur le projet de décision dudit Comité joint à la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).