Décision (CELEX 32012D0451) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0451)
RattachementDécision (CELEX 32012D0451)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0451)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0451)EUR-Lex →

(10) La décision 2011/540/UE de la Commission du 18 août 2011 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires doit être intégrée dans l'accord EEE.

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