Décision (CELEX 32012D0451) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0451)
RattachementDécision (CELEX 32012D0451)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0451)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0451)EUR-Lex →

(6) Il convient de prévoir certaines adaptations en ce qui concerne la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2009/29/CE, et le règlement (UE) no 1031/2010. Elles sont justifiées du fait de l'extension du système d'échange d'émissions de l'Union européenne aux États de l'AELE membres de l'EEE.

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