Article 1
Les mentions concernant les personnes citées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution 2012/454/PESC du Conseil du 1er août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution 2012/454/PESC
Adopté le1er août 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012D0454
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.
(2)
(2) Le 19 juillet 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
MENTIONS VISÉES À L'ARTICLE 1er
1) Tahis (alias Tahib).
2) Abdul Wasay Mu'tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem].