MENTIONS VISÉES À L'ARTICLE 1er
1) Tahis (alias Tahib).
2) Abdul Wasay Mu'tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem].
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
MENTIONS VISÉES À L'ARTICLE 1er
1) Tahis (alias Tahib).
2) Abdul Wasay Mu'tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem].
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