Les personnes et l'entité énumérées à l'annexe III de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et ajoutées à la liste qui figure à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC, telle que modifiée par les mentions figurant à l'annexe III de la présente décision.
Décision 2012/457/PESC · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/08/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0457-20120803 du 03/08/2012, la plus récente en français).
TexteDécision 2012/457/PESC
RattachementDécision 2012/457/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02012D0457-20120803)
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