(2) Le Conseil estime qu'il y a lieu de retirer certaines personnes de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et qu'il convient de modifier les mentions relatives à certaines entités.
Décision 2012/457/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/457/PESC
RattachementDécision 2012/457/PESC
Versionacte d'origine du 02/08/2012 (CELEX 32012D0457)
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