(4) Par sa décision 2009/581/CE du 29 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009, la Commission a accordé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées à Cloppenburg, en Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009. Le 3 septembre 2009, l’Allemagne a introduit une demande officielle de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32012D0460) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0460)
RattachementDécision (CELEX 32012D0460)
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012D0460)
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