(8) Dès lors, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées par l’Allemagne dans le contexte de l’éradication de l’influenza aviaire à Cloppenburg, en Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009.
Décision (CELEX 32012D0460) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0460)
RattachementDécision (CELEX 32012D0460)
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012D0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.