Décision (CELEX 32012D0461) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0461)
RattachementDécision (CELEX 32012D0461)
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012D0461)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0461)EUR-Lex →

(1) Le 10 octobre 2007, la société Revolymer Ltd a soumis une demande aux autorités compétentes des Pays-Bas en vue de mettre sur le marché une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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