Décision (CELEX 32012D0461) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0461)
RattachementDécision (CELEX 32012D0461)
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012D0461)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0461)EUR-Lex →

(10) Les numéros de registre CAS (Chemical Abstract Service – CAS no) constituent une norme internationale pour la désignation des substances chimiques, qui fournit, sur la nature d’une substance, des informations équivalentes à celles qui ressortent de la dénomination chimique.

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