(11) Il convient donc de permettre l’utilisation du numéro de registre CAS pour désigner la nouvelle base de gomme à mâcher autorisée par la décision d’exécution 2011/882/UE sur l’étiquette des aliments en contenant, au lieu et place de la dénomination chimique complète.
Décision (CELEX 32012D0461) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0461)
RattachementDécision (CELEX 32012D0461)
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012D0461)
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