Décision (CELEX 32012D0461) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0461)
RattachementDécision (CELEX 32012D0461)
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012D0461)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0461)EUR-Lex →

(5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée, le 2 juillet 2010.

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