(6) Le 25 mars 2011, l’EFSA a rendu son avis scientifique sur la sécurité d’une «nouvelle base de gomme à mâcher (REV-7)» comme nouvel ingrédient alimentaire, dans lequel elle est parvenue à la conclusion que la nouvelle base de gomme à mâcher était sûre dans les conditions d’utilisation proposées et aux niveaux d’ingestion proposés.
Décision (CELEX 32012D0461) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0461)
RattachementDécision (CELEX 32012D0461)
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012D0461)
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