L’annexe de la décision 2002/731/CE est modifiée comme suit:
1) Le point 6.2 est modifié comme suit:
a) les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés;
b) le huitième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La déclaration de vérification des ensembles “bord” et “sol”, accompagnée des attestations de conformité, est suffisante pour assurer qu’un ensemble embarqué fonctionnera avec un ensemble du sol équipé des fonctions correspondantes sans déclaration supplémentaire de vérification du sous-système».
2) Le point 7.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:
«7.2.1.4 Registres
Les données à fournir pour les registres établis aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire et la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés.
3) Le point 7.2.2.4 est supprimé.
4) Le point 7.2.3.1 est supprimé.
5) L’annexe B est modifiée comme suit:
a) au chapitre «Utilisation de l’annexe B», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les entreprises ferroviaires ayant besoin d’installer un ou plusieurs de ces systèmes sur leurs trains doivent s’adresser à l’État membre concerné»;
b) au chapitre «Partie 2: Radio», le dernier alinéa de l’INDEX est remplacé par le texte suivant:
«Ces systèmes sont actuellement utilisés dans les États membres».
6) L’annexe C est supprimée.
7) L’annexe E est modifiée comme suit:
a) au chapitre «Module SB (examen de type)», paragraphe 3, sixième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— Le registre européen des types de véhicules autorisés, y compris toutes les informations précisées dans la STI».
b) Le chapitre «Module SD (assurance qualité de la production)» est modifié comme suit:
i) au paragraphe 6.2, deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;
ii) au paragraphe 6.7, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI».
c) Le chapitre «Module SF (vérification sur produits)» est modifié comme suit:
i) au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI»;
ii) au paragraphe 11, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI».
d) Au chapitre «Module SH2 (assurance qualité complète avec contrôle de la conception)», paragraphe 6.7, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— le registre des infrastructures, y compris toutes les informations précisées dans la STI».