L’annexe de la décision 2006/66/CE est modifiée comme suit:
1) Le point 4.8.2 est remplacé par le texte suivant:
«4.8.2. Registre européen des types de véhicules autorisés
Les données à fournir pour le registre établi à l’article 34 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil sont celles qui figurent dans la décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés.
2) L’annexe B est modifiée comme suit:
a) Le chapitre B.2 «Module SD: Système de management de la qualité de la production» est modifié comme suit:
i) au paragraphe 4.2, deuxième alinéa, le sixième tiret est supprimé;
ii) au paragraphe 10, les mots «et en particulier:» et le neuvième tiret sont supprimés.
b) Le chapitre B.3 «Module SF: Vérification sur produits» est modifié comme suit:
i) au paragraphe 5, deuxième alinéa, le troisième tiret est supprimé;
ii) au paragraphe 10, le deuxième tiret est supprimé.
c) Au chapitre B.4 «Module SH2: Système de management complet de la qualité avec examen de la conception», paragraphe 10, le huitième tiret est supprimé.