Décision (CELEX 32012D0462) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0462)
RattachementDécision (CELEX 32012D0462)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0462)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0462)EUR-Lex →

(3) Le 31 mars 2011, l’Agence a publié une recommandation sur la spécification du registre de l’infrastructure, la procédure visant à démontrer le niveau de conformité avec les paramètres fondamentaux des STI pour les lignes existantes, et les modifications ultérieures des STI (ERA/REC/04-2011/INT).

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