Décision (CELEX 32012D0462) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0462)
RattachementDécision (CELEX 32012D0462)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0462)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0462)EUR-Lex →

(6) Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les décisions suivantes:

— la décision 2002/731/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil;

— la décision 2002/732/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil;

— la décision 2002/733/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil;

— la décision 2002/735/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil;

— la décision 2006/66/CE de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).