(1) Par le règlement (UE) no 964/2011 du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2010, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.
Décision (CELEX 32012D0465) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0465)
RattachementDécision (CELEX 32012D0465)
Versionacte d'origine du 02/08/2012 (CELEX 32012D0465)
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