(2) Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre, 1er décembre 2010, 1er janvier, 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai, et 1er juin 2011, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,
Décision (CELEX 32012D0465) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0465)
RattachementDécision (CELEX 32012D0465)
Versionacte d'origine du 02/08/2012 (CELEX 32012D0465)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.