(1) Par lettre du 19 novembre 2009, la Commission a informé le Portugal de sa décision de lancer la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité concernant l’aide ad hoc à finalité régionale en faveur d’un projet d’investissement proposé par Petroleos de Portugal, Petrogal S.A. («Petrogal»), concernant ses activités de raffinage sur les sites de Sines et de Matosinhos (le «projet d’investissement»). Par lettre du 9 décembre 2009, le Portugal a communiqué la version non confidentielle de la décision d’ouverture en vue de sa publication.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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