Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(102) Pour ce qui est de la question de la Commission sur l’existence d’un déni d’accès aux capacités de stockage de Petrogal, le concurrent no 1 n’a pas été en mesure de décrire une telle situation.

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