(111) Le concurrent no 2 fait référence au rapport «PFC Energy» cité à la note 31 de bas de page, où le rapport précise que le projet d’investissement de Petrogal était déjà une réalité en 2006. Le projet d’investissement ne pouvait être réalisé que dans les régions de Matosinhos et de Sines (non parce qu’elles sont assistées, mais parce que les raffineries y sont implantées).
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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