(117) D’après le rapport de l’Autorité de la concurrence, ces niveaux de ventes sont considérés comme au second rang dans la structure de distribution du diesel. Le prix du diesel dépendra du prix d’achat à la raffinerie ou à l’importation, qui est majoré des coûts de transport et de stockage, et de la marge sur les ventes.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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